ISO 14001, SME et Grenelle II… Les décoder

Norme ISO 14001… Encore une ! Quels sont ses avantages pour l’entreprise ? Ses contraintes ? Par ailleurs, quelles sont les actualités en matière de reporting des informations environnementales et sociales ? Un Vrai/Faux pour tester vos acquis en la matière… Lire la suite

La norme ISO 14001 ne concerne que la prévention des impacts environnementaux et non humains ou sociaux.

Une entreprise certifiée ISO 14001 ne pollue plus et respecte les réglementations environnementales.

À partir de février 2012, l’application de la Norme ISO 14001 sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur de la joaillerie.

La Norme ISO 14001 ne s’applique pas aux industries du luxe.

Le système peut être certifié conforme même si une non-conformité majeure est notifiée par l’organisme certificateur.

Depuis la loi “Grenelle II“ du 12 juillet 2010, l’étiquetage environnemental des produits et services est obligatoire pour tous depuis le 1er juillet 2011.

Dans les nouvelles obligations de reporting des données environnementales et sociales, toutes les entreprises doivent publier à partir de l’exercice clos le 31/12/2011 un avis motivé sur la sincérité des informations et les explications relatives à leur absence.

Avant le 31/12/2012, toutes les sociétés devront transmettre le 1er bilan des émissions de GES et le plan d’actions sur 3 ans (propositions de mesures de réduction).

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