dessins_et_modeles

Dessins et modèles

Aujourd’hui, le design d’emballage, l’esthétisme des produits sont autant d’avantages concurrentiels à ne pas négliger. Il faut penser à les protéger et le droit des dessins et modèles est l’outil juridique qui leur est consacré… et qui, très souvent est dédaigné. Allez savoir pourquoi… Lire la suite

ÉDITO : Quel est le bon modèle ?

Droits des dessins et modèles et droit d’auteur : deux régimes qui sont à la fois concurrents, cumulables et complémentaires. Comment savoir lequel utilisé ? Réponses d’Alain Hazan, avocat spécialisé. Lire la suite

VRAI / FAUX : Le caractère “propre“ des dessins et modèles

La protection des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit ou d’une partie visible du produit, caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Souvent délaissé au profit du droit d’auteur, ce droit peut présenter des caractéristiques intéressantes. Vrai/Faux sur le sujet… Lire la suite

DÉBAT : Les desseins de la loi

Pourquoi avoir créé le droit des dessins et modèles ?

Le droit aime complexifier les choses !

THÉMATIQUES ABORDÉES

ENVIRONNEMENT

CONTRÔLE INTERNE